Emploi : 5 choses à savoir au sujet de la promesse d’embauche

Emploi : 5 choses à savoir au sujet de la promesse d’embauche

1 – La promesse d’embauche a une valeur juridique

La promesse d’embauche permet à un employeur et à un candidat de s’engager l’un envers l’autre dès que le contrat de travail sera en mesure d’être signé : le recruteur s’assure de la bonne volonté du candidat pour que celui-ci ne fasse pas faux bond à l’entreprise. Quant au candidat, il est rassuré puisqu’embauché dès qu’il aura donné son consentement.

La promesse unilatérale d’embauche est un acte souvent écrit permettant à l’employeur d’accorder au candidat le droit d’opter pour la conclusion du contrat de travail.

Pendant le laps de temps laissé au candidat, l’employeur ne peut révoquer sa promesse.

Pour être valable, la promesse d’embauche doit comprendre :
– l’intitulé du poste à pourvoir,
– la date d’entrée en fonction du candidat,
– la rémunération et le nom du candidat à qui elle s’adresse.

2 – Différences en “offre d’embauche” et “promesse d’embauche”

– L’offre d’embauche ne vaut pas nécessairement contrat de travail.
L’offre d’embauche est un acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de l’auteur d’être lié en cas d’acceptation.

– La promesse d’embauche vaut en général contrat de travail
car il ne manque plus que le consentement du candidat pour finaliser la conclusion du contrat.

En conclusion, l’offre d’embauche contrairement à la promesse d’embauche, est librement révocable par l’employeur et ne propose pas au candidat la possibilité d’opter pour la conclusion du contrat de travail.

L’offre peut être librement rétractée par le recruteur tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat. !

3 – Promesse d’embauche sous conditions

L’employeur peut exiger la réalisation d’une condition pour que la promesse soit valable.
Comme par exemple l’obtention d’un diplôme.
Si le candidat n’obtient pas ce diplôme, l’employeur est en droit de ne pas l’embaucher et la promesse d’embauche devient alors caduque.

4 – Conséquences en cas de non-respect d’une promesse d’embauche

L’offre et la promesse d’embauche n’entraînent pas les mêmes conséquences en cas de non-respect.

A- Pour la promesse d’embauche :
En cas de rétractation de l’employeur pendant le délai d’option laissé au candidat, il y a rupture abusive du contrat de travail. Le salarié pourra exiger le paiement de dommages – intérêts ainsi qu’une indemnité de licenciement.
Si le désistement est le fait du candidat, il peut également être condamné au versement de dommages – intérêts à l’employeur.

B- Pour l’offre d’embauche :
La responsabilité extra-contractuelle de l’employeur pourra être recherchée, c’est-à-dire qu’il pourra être condamné au versement de dommages – intérêts si le candidat est capable d’apporter la preuve d’un préjudice et si le retrait de l’offre s’avère fautif : retrait de l’offre par l’employeur avant expiration du délai fixé, à défaut avant expiration d’un délai raisonnable.

5 – Peut-on modifier la promesse d’embauche avant signature du contrat de travail ?

Si l’employeur propose de signer un contrat de travail complètement différent de la promesse d’embauche, l’employé peut refuser de le signer et la promesse d’embauche vaut contrat de travail.

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